Le 25/11/2009

(Reuters) - José Bové a été condamné à un an de prison avec sursis pour une action anti-OGM conduite en novembre 2006 en Gironde, rapportent ses avocats. La condamnation par la cour d'appel de Bordeaux du député européen, absent lors du délibéré, a été assortie d'une mise à l'épreuve de 18 mois. Aucune peine de privation de droits n'a été prononcée, a précisé Me Pierre Hurmic.Le ministère public avait demandé lors de l'audience en septembre une peine de huit mois de prison ferme ainsi qu'une privation des droits civiques et de famille de quatre années.

La cour a en outre confirmé les condamnations à trois mois de prison avec sursis prononcées en première instance à l'encontre de onze autres "faucheurs volontaires". L'avocat général avait requis six mois de prison avec sursis contre deux d'entre eux et la relaxe pour neuf autres. En première instance, José Bové avait été condamné à 200 jours-amende de 60 euros chacun par le tribunal correctionnel de Bordeaux.

Le dossier porte sur une action anti-OGM dans une exploitation agricole à Lugos. Les "faucheurs" conduits par l'ancien dirigeant de la Confédération paysanne avaient versé une substance dans un silo, rendant impropre à la consommation 2.320 tonnes de maïs transgénique. Cette action avait valu à José Bové de passer une trentaine d'heures en garde à vue.

Le propriétaire des lieux, Marc Giblet, avait tiré à deux reprises avec un fusil de chasse pour éloigner les manifestants. Il avait été condamné à 160 jours-amende à 60 euros en première instance. Il a été relaxé pour les coups de feu au titre de la légitime défense mais condamné à deux mois de prison avec sursis pour destruction des véhicules qui se trouvaient devant son exploitation. L'avocat général avait requis dix mois de prison avec sursis à son encontre.

Claude Canellas, édité par Gilles Trequesser

Courrier international

24.11.2009

Erdal Safak 

La Turquie, elle-même épinglée par la Cour européenne des droits de l'homme, a suivi de près la garde à vue musclée subie par l'avocate française Caroline Wassermann. Le quotidien Sabah saisit l'occasion d'attaquer – non sans mauvaise foi – cette France berceau des droits de l'homme.

Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, dénonce vivement les conditions de garde à vue en France

Depuis plusieurs jours, Christian Charrière-Bournazel, le bâtonnier de Paris, appelle ses confrères à réagir : "Du point de vue du droit européen, toutes les gardes à vue qui ont lieu aujourd'hui en France sont illégales." Pour comprendre le sens de cet appel, comparons les processus de garde à vue en France et en Turquie. Selon l'article 5271 du Code pénal, la garde à vue se déroule comme suit en Turquie : tous les moyens sont prioritairement mobilisés afin d'informer les proches de la personne arrêtée. Immédiatement après, un contrôle de santé est effectué et un rapport rédigé. Une fouille corporelle est pratiquée afin d'éliminer les objets dangereux tels que ceinture, cravate, lacets et objets coupants. Le suspect ou le prévenu peut bénéficier du soutien d'un avocat à chaque étape de la procédure judiciaire. Le droit à l'assistance juridique n'est soumis à aucune limite, dans aucune circonstance. Le droit de se taire est également reconnu. La durée de la garde à vue est fixée à vingt-quatre heures.

Venons-en à la France : lorsqu'un suspect ou un prévenu est placé en garde à vue, il ne bénéficie pas immédiatement du droit à une assistance juridique. Ce n'est qu'après les premières procédures et la mise en garde à vue effective que son avocat est prévenu. Celui-ci ne peut le rencontrer que pendant une demi-heure, et uniquement afin de déterminer s'il n'a pas été victime d'un mauvais traitement. Aucune information concernant le dossier du suspect ou du prévenu n'est transmise à l'avocat. Pire : la personne placée en garde à vue n'a aucune garantie d'être bien traitée. Voici un exemple illustrant cette situation. Le 16 novembre, l'avocate Caroline Wassermann a été placée en garde à vue à Meaux. Elle défendait un trafiquant de drogue, et la police la soupçonnait de complicité avec son client. Soit... Toujours est-il que la police française a placé cette avocate dans une toute petite cellule et lui a refusé de l'eau. Des policiers l'ont photographiée, ont pris ses empreintes et lui ont demandé de se déshabiller complètement au prétexte d'une fouille corporelle. Ce n'est pas tout, ils l'ont également soumise à un toucher rectal.

[En novembre 2008, la Cour européenne des droits de l'homme avait condamné la Turquie pour ne pas avoir offert d'assistance juridique à un individu placé en garde à vue]. C'est en s'appuyant sur cet arrêt que le barreau de Paris s'est soulevé et a déclaré que toutes les gardes à vue en France étaient désormais illégales. Nous avons ainsi d'un côté une Turquie qui, depuis presque dix ans, adopte réformes sur réformes pour tenter de mettre son système judiciaire et ses lois en conformité tant avec la Convention européenne des droits de l'homme qu'avec les critères de l'Union européenne (UE). Et ce parce qu'elle est candidate à l'intégration eu sein de l'UE. De l'autre côté, nous avons une France qui se prévaut d'être le "berceau des droits de l'homme", qui a participé à la création de l'Union européenne et définit les critères pour la rejoindre mais qui, en même temps, ne voit rien à redire aux pratiques inhumaines dont ses commissariats sont le théâtre lors des gardes à vue ! Cette même France qui, cerise sur le gâteau, considère que la Turquie n'est pas apte à entrer dans l'Union européenne !

Chaque année, la Commission européenne publie son rapport sur l'avancement des pays candidats à l'adhésion à l'UE, afin de préciser leur niveau de conformité avec les critères de Copenhague et, surtout, détailler soigneusement leurs manquements en ce domaine. Cependant, aucun type d'évaluation n'a été imaginé pour les pays membres eux-mêmes. Notre gouvernement devrait désigner un responsable au sein du secrétariat général à l'Union européenne [secrétariat d'Etat en charge des négociations d'adhésion] dont l'unité serait chargée de suivre les pays membres de l'UE. Il rédigerait chaque année un "rapport d'avancement" sur ces Etats. Histoire de montrer "l'envers du décor" à ces pays qui ne cessent de se poser en donneurs de leçons vis-à-vis de la Turquie. Mais aussi pour que l'Union européenne puisse réellement devenir un jour une "terre de droits de l'homme"...

Libétoulouse

19/11/2009

AZF: les familles «écœurées» par la relaxe

PROCÈS AZF - Les sinistrés et familles de victimes de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse sont sortis assommés de la salle d’audience après la relaxe générale prononcée ce jeudi par le tribunal correctionnel, alors que Total saluait la décision.

«C’est honteux», lançait une sinistrée, alors que les policiers venaient de faire taire les applaudissements venus des rangs d’anciens salariés d’AZF, qui ont pris fait et cause pour les prévenus, l’ex-directeur de l’usine Serge Biechlin, et Grande Paroisse, la filiale chimie de Total. (Lire la suite)

«Le tribunal a laissé la porte ouverte à la délinquance industrielle», a dénoncé froidement Gérard Ratier, président de l’Association des familles endeuillées, dont le fils a été tué par la déflagration. «La commission d’enquête interne, en agissant avant l’enquête judiciaire, a fait disparaître les pièces à conviction, lesquelles ont manqué à ce tribunal pour se positionner.»

Le principal prévenu, Serge Biechlin, s’est éclipsé rapidement après le jugement, sans faire de commentaires. Son avocat, Daniel Soulez Larivière, a souligné qu’«en droit, il faut qu’il y ait un lien entre une faute alléguée et le sinistre. Le tribunal a allégué plein de fautes, et ce n’est pas pour autant une infraction car il faut démontrer que cette faute à une relation certaine avec ce qui s’est passé». «Je dis la vérité depuis des années, a-t-il insisté, et la vérité, c’est qu’on ne sait pas ce qui s’est passé» le 21 septembre 2001.

Sur la même ligne, Jacques Mignard, président de l’association AZF Mémoire et Solidarité, s’est dit «satisfait qu’on n’ait pas tout bloqué avec des condamnations. Cela ne met pas un point final à l’histoire. On ne peut pas prendre des sanctions sur une piste comme la thèse officielle. Le problème c’est qu’on n’a toujours pas expliqué ce qui s’est passé».

«Je suis écœuré, on peut continuer à tuer. Quand on voit des verdicts comme ça, on a de quoi se faire du souci. C’est ça la justice, c’est ça la démocratie?», pestait Jean-Louis, un sinistré d’une cinquantaine d’années sur le parvis du tribunal. «Le jugement était extrêmement documenté et motivé. Simplement, le tribunal a accepté de considérer qu’il y avait une insuffisance de preuves concernant les produits qu’il y avait dans la benne alors même que Grande Paroisse a laissé la benne s’égarer (…)», a déclaré Stella Bisseuil, avocate de l’Association des familles endeuillées. «C’est l’industriel qui a organisé l’incertitude de la preuve et qui en est aujourd’hui récompensé.»

Le député-maire de Toulouse, Pierre Cohen, trouve aussi «profondément regrettable d’en arriver là au bout de huit ans».

Côté politiques, Aurélie Filippetti, secrétaire national PS à l’énergie juge «insupportable que Total ne soit pas jugé malgré la demande des parties civiles» et demande «combien il faudra encore de morts et de drames pour que Total assume enfin son manque de politique de sécurité sur ses sites».

«Les leçons de la tragédie d’AZF en matière d’urbanisme, de droit de l’environnement et de prévention des risques n’ont pas été tirées. Doit-on attendre d’autres AZF pour agir?», demande de même Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts.

(Source AFP)