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MATERNITÉ DE VALREAS

Vendredi 13 novembre 2009
- Par Désirs d'Avenir Orange - Communauté : Soutiens à Ségolène Royal

La Provence

10 novembre 2009

 

VALRÉAS/ Troisième rendez-vous au tribunal administratif de Nîmes


Une trentaine de personnes avait fait le déplacement en bus pour soutenir la maternité.
 

Photo M-O.D.

 

Cette fois-ci, c'est pour tenter de faire annuler la convention signée entre les centres hospitaliers de Valréas et d'Orange pour la création d'un Centre périnatal de proximité (CPP) que le Collectif des futures mamans et le Comité de sauvegarde ont assigné le tribunal administratif de Nîmes en référé.


Me Jacques Pertek a défendu la cause de la maternité, arguant que que cette création d'un CPP n'était "qu'un lot de consolation qui tentait de répondre à l'injonction de réouverture promulguée par le tribunal".

 

La Convention a été signée "secrètement" le 29 septembre alors que la maternité devait rouvrir le 27 au plus tard. "Les deux entités n'ont aucune raison de cohabiter". Si les accouchements n'ont pas repris, "c'est uniquement parce que l'équipe médicale n'est pas encore reformée et aura, hélas du mal à l'être tant que les cinq ans d'autorisation n'auront pas été accordés ni les postes publiés au Journal Officiel".

 

Ce qui fait demander à Me Pertek: "Où est la sécurité tant mise en avant par l'Agence régionale d'hospitalisation, dans le système du CPP ?" Car "c'est la suppression du service qui pose des problèmes de sécurité. Il y a eu des accouchements à risque et inopinés aux urgences depuis le 31 août" Si les sages-femmes ont reçu un GPS pour trouver leur chemin vers le domicile des parturientes, "ces accouchements à domicile préconisés nous ramènent au XIXe siècle ! Le CPP vient d'inventer la MMS (Maternité mobile sans médecin)..."

 

Pour la partie adverse, représentée par Me Gentilhomme,"ce n'est pas à une tierce personne extérieure aux signataires de la convention que revient le droit d'établir un recours". Ce sera au tribunal d'en juger: Il devrait donner sa réponse dès cet après-midi. Dans le car de retour, doubles félicitations, pour l'avocat, et pour Nicolas, dont la compagne Christelle, porte-parole du Collectif des futures mamans a donné naissance, le 3 novembre, à une petite Juliette… à Montélimar.

 

M-O.D.

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Mardi 10 novembre 2009
- Par Désirs d'Avenir Orange - Communauté : Soutiens à Ségolène Royal
 

Dans son ordonnance du 10 novembre, le Tribunal de Nîmes nous dit :

 

L'administration ne peut pas faire le contraire de ce qui a été ordonné, mais cela sera tranché lors d'une audience au fond à fixer rapidement

 


La convention du 29 septembre créant un centre périnatal sous la direction d'Orange était une convention secrète, dont nous n'avions eu connaissance que grâce et à l'occasion de notre référé du mois d'octobre.

 

Le juge des référés statuant dans l'instant, nous dit : malheureusement, la décision du directeur de Valréas de la conclure était déjà exécutée - et ce sera le jugement au fond qui tranchera le litige.

 

Le jugement a des mots très forts à l'encontre de l'administration : la suspension du refus d'autorisation a été ordonnée par des décisions qui font autorité et qui sont "obligatoires" et "exécutoires" - et l'administration "ne saurait légalement poursuivre l'exécution" de sa décision négative. Surtout, il indique que "le litige dont est saisi la juridiction administrative exige un traitement rapide au fond".

 

Cette audience au fond, c'est l'étape décisive, c'est le moment de vérité : le Tribunal administratif, s'il nous donne raison, pourra ordonner à l'ARH de donner une autorisation d'activité pour 5 ans. C'est alors seulement que pourra être reconstituée une équipe stable.

 

Nous avons donc marqué des points pour un jugement au fond dans les meilleurs délais, et pour qu'il nous soit favorable.

 

D'ailleurs, le Tribunal a rejeté la demande de condamnation à payer à l'administration d'une somme de 2 000 € à la charge des mamans enceintes et du Comité de sauvegarde. Cette demande à l'encontre du Comité de sauvegarde était choquante ; à l'encontre des mamans enceintes, déjà victimes de l'irresponsabilité et de la mauvaise volonté de l'administration, elle était simplement indécente. Le Tribunal a ainsi confirmé le bien-fondé de ces actions.

 


Au cours de cette audience, on a aussi appris que l'ARH n'avait pas approuvé la convention du 29 septembre durant le mois d'octobre (le Centre n'avait donc aucune existence légale, et pas d'assurance) - et que l'on ne sait même pas si elle l'a validé aujourd'hui ou serait prête à le faire.


Or la convention organise des "accouchements inopinés au domicile", sans médecin, avec une sage-femme cherchant le domicile par GPS dans une petite Clio, et très risqués, on se trouve dans une situation invraisemblable : aucune assurance n'accepte de couvrir une telle pratique. Les sages-femmes de Valréas en sont conscientes - et l'administration les a menacées de "sanctions pénales" si elles refusaient d'y participer !

 

L'administration fait une chose et son contraire, en jouant la montre : elle a finalement donné l'autorisation d'activités par sa décision du 30 octobre, mais elle démantèle le personnel, maintient un centre périnatal qui vise à remplacer la maternité, et organise une MMS : Maternité mobile sans médecin et sans assurance.

 

Entre l'ARH et le Ministère, personne ne sait plus qui fait quoi : l'incohérence s'ajoute à la l'incompétence.

 

Ils n'ont pourtant qu'une chose à faire : donner à Valréas une autorisation d'activités pour 5 ans, le plus tôt possible, soit d'eux-mêmes, soit parce que le Tribunal leur ordonnera de le faire par le jugement au fond qui devrait intervenir plus rapidement que prévu.

 

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Lundi 9 novembre 2009
- Par Désirs d'Avenir Orange - Communauté : Soutiens à Ségolène Royal
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Jeudi 5 novembre 2009
- Par Désirs d'Avenir Orange - Communauté : Soutiens à Ségolène Royal

Le 1er Novembre 2009
Communiqué de presse

 

 

FUTURES MAMANS DE LA MATERNITE DE VALREAS : POUR UNE AUTORISATION DE 5 ANS LE PLUS TOT POSSIBLE

Le Collectif des Futures Mamans de la Maternité de Valréas constate avec satisfaction que le Ministère de la santé et l’Agence Régionale d’Hospitalisation (ARH) ont compris qu’ils ne pouvaient ignorer les décisions du Tribunal administratif de Nîmes en faveur du maintien de notre Maternité.

L’administration doit faire plus et mieux en accordant le plus vite possible une autorisation pour 5 ans, comme le prévoit la loi. C’est alors que pourra être reconstituée une équipe médicale dans les meilleures conditions.

Dans l’immédiat, il faut empêcher le démantèlement du personnel, qui connaît une situation très difficile. C’est pour cette raison que le Collectif a saisi à nouveau le Tribunal administratif de Nîmes en vue d’obtenir la suspension d’une convention conclue secrètement sur l’ordre de l’ARH qui vise à organiser la démolition du service ; le Comité de sauvegarde a introduit le même recours.

L’audience à Nîmes est fixée au lundi 9 novembre à 10.00. Le Collectif sera représenté par son avocat, Me Jacques Pertek, également avocat du Comité de sauvegarde.

Le Collectif invite toutes celles et tous ceux qui veulent que la Maternité vive à se rendre à Nîmes soit avec l’autocar affrété par le Comité, soit en covoiturage : rendez-vous à 7.45 devant la Maternité pour un départ à 8.00 précises – inscription auprès de l’équipe d’occupation de la maternité.

Les futures mamans qui ont des soucis ou des difficultés pour un accouchement proche peuvent contacter le Collectif ou son avocat.

Contact sur ce blog, qui transmettra

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Mercredi 4 novembre 2009
- Par Désirs d'Avenir Orange - Communauté : Soutiens à Ségolène Royal
 

Petite compilation pour les "résistants" de Valréas, qui luttent au quotidien pour garder leur maternité.

 

La maternité, est le premier "service public" où depuis des générations nous ouvrons les yeux et poussons notre premier cri.

 

Aujourd’hui le citoyen ne comprend plus rien aux décisions prises par ce gouvernement aux antipodes des annonces qu’il fait : alors qu’il nous dit, que les femmes de ce pays sont "fertiles" et parallèlement que sommes une population vieillissante ; qu’il faut "économiser" la planète en évitant de se déplacer inutilement alors qu’il ferme les services publics de proximité; que la ruralité est la base de l’identité française et qu’il met tout en œuvre pour désertifier nos campagnes ; qu’il mise sur la jeunesse, mais ne lui permet pas sereinement de fonder une famille, de vivre dans leur région, d’y travailler... Nos dirigeants pour qui les profits valent mieux que nos vies décident les fesses bien calées dans leurs fauteuils ministériels, de faire naître les générations futures dans des usines à bébés situées loin des communes rurales.

 

Je suis épatée par la détermination des habitants de cette petite ville, qui déjà géographiquement n’est pas simple, puisqu’il s’agit d’une commune "île" du Vaucluse, située dans la Drôme à 35 Km d’Orange et 60 Km d’Avignon !!

 

Je salue cette détermination qui fait qu’à l’heure actuelle, des futures mamans qui devraient simplement attendre la "délivrance" dans la tranquillité, doivent se battre juridiquement, parce que "prises en otages" par la ministre le la santé. Je salue également les futurs papas, qui montent la garde à la maternité quand ils préfèreraient être aux côtés de leurs compagnes, ainsi que toute la population qui se relaie pour assurer la pérennité de cette maternité.

 

Un coup de chapeau particulier à la partie du personnel qui a continué à se battre pour la défense du service public de proximité et pour le respect déontologique que devrait avoir toute personne qui s’engage dans une profession de santé au péril de sa carrière, face à certaines pressions de la direction.

 

Cette revue de presse est faite pour les soutenir et qu’ils se rendent compte que les médias français et étrangers, mais aussi certains partis politique, syndicats, blogueurs en tous genres ont l'œil rivé sur ce "village gaulois", qui résiste face à la pression.

 

Par contre, pointons du doigt sur le ministère de la Santé, qui n’applique la Justice que contraint et forcé ; sur l’ARH et la direction de l’hôpital qui n’ont toujours pas mis en place le processus de réembauche de personnel pour remplacer celui qui est parti depuis la fermeture, maintenant ainsi le manque de sécurité pour pratiquer des accouchements, faisant fi de l’ordre de réouverture donné.

 

 

N’oubliez pas le rendez-vous du 9 novembre au Tribunal Administratif pour le jugement sur le fond.

MV
 

MÉDIAS FRANÇAIS

Vous ne trouverez pas, malheureusement le journal local La Tribune ( pas de relai Internet), qui suit au quotidien, la lutte pour la sauvegarde de la maternité et a écrit de nombreux articles.

Valréas : le tribunal administratif ordonne la réouverture de la maternité
Nouvel Obs / 10.10.2009

Le tribunal administratif de Nîmes a enjoint l'Etat de délivrer à la maternité, fermée depuis juillet pour raisons de sécurité, l'autorisation d'exercer... La suite

 

Valréas remporte sa victoire contre Bachelot
L’Humanité / 12 octobre 2009

Vendredi, le tribunal administratif de Nîmes a ordonné la réouverture de la maternité de cette ville du Vaucluse.« Les actions en justice accompagnées d’une forte mobilisation de la population permettent d’obtenir des victoires », a déclaré hier Françoise Nay, vice-présidente de la coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité...
La suite

 

Valréas : accouchement en urgence dans une maternité officiellement à l'arrêt
Midi Libre / 15 septembre 2009


Une femme est venue accoucher en urgence dimanche soir à la maternité de Valréas (Vaucluse), pourtant officiellement à l'arrêt, a indiqué aujourd'hui le maire de cette petite ville qui se bat pour conserver cette structure. "Si la maternité de Valréas n'avait pas été là, je ne sais pas ce qui serait arrivé à la maman et au bébé", a déclaré par téléphone le maire DVD de Valréas Guy Morin, président du conseil d'administration du centre hospitalier. ..La suite

 

Le tribunal administratif suspend la fermeture de la maternité de Valréas
Le Monde.fr avec AFP / 10.10.09

Le tribunal administratif de Nîmes a ordonné, vendredi, la réouverture de la maternité de Valréas dans le Vaucluse. L'établissement a été fermé en juillet pour raison de sécurité par l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH), mesure confirmée par le ministère de la santé. Le maintien est d'autant plus souhaité que trois accouchements ont eu lieu à Valréas depuis début septembre : deux ont en urgence dans l'établissement depuis début septembre, et un au domicile de la mère....
La suite


TF1

La vidéo

Valréas, la population manifeste pour sa maternité

France 3 / 01/09/2009

par Marc Civallero

 

Dans le Vaucluse, la maternité de Valréas a fermé ses portes le 31 août à minuit pour des raisons de sécurité La maternité de Valréas, petite commune du Vaucluse, fermera bien ses portes au 1er septembre pour des raisons de "sécurité", et ce malgré une décision contraire du tribunal administratif.

 

Feu vert à la réouverture de la maternité de Valréas

France bleue Vaucluse


Satisfaction ce matin du " comité de défense de l'hôpital de Valréas " après l'annonce de la réouverture provisoire de la maternité... La suite

 

1 h 30 de trajet pour accoucher : l'Etat doit rouvrir une maternité

Rue89 / 30/10/2009

Par Elinor Lalo |

 

Le pouvoir peut-il décider de la fermeture d'une petite maternité lorsque le résultat de cette décision entraînera, pour certaines mères, un trajet de plus d'une heure et demie au moment de l'accouchement ?

La question est au centre d'une vaste bagarre devant la justice administrative, qui oppose la ministre de la Santé et la maternité de Valréas, dans le Vaucluse... La suite

 

 

MÉDIAS ÉTRANGERS

 

Valréas manifeste pour sa maternité

Royaume Uni

La vidéo

 

Nouveaux recours contre la fermeture de la maternité de Valréas

24 heures (Suisse)

 

Le tribunal administratif de Nîmes a étudié jeudi deux nouveaux recours contre la fermeture de la maternité de Valréas (Vaucluse) décidée mi-juillet par l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) Provence-Alpes-Côte d'Azur, suspendue déjà une fois par le TA mais confirmée par le ministère de la Santé... La suite

 

Nouveaux recours contre la fermeture de la maternité de Valréas

RTBF (Belgique) / 08.10.09

 

Le tribunal administratif de Nîmes a étudié jeudi deux nouveaux recours contre la fermeture de la maternité de Valréas (Vaucluse) décidée mi-juillet par l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) Provence-Alpes-Côte d'Azur, suspendue déjà une fois par le TA mais confirmée par le ministère de la Santé...La suite

 

Nouveaux recours contre la fermeture de la maternité de Valréas

Le Matin (Suisse)

 

Le tribunal administratif de Nîmes a étudié jeudi deux nouveaux recours contre la fermeture de la maternité de Valréas (Vaucluse) décidée mi-juillet par l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) Provence-Alpes-Côte d'Azur, suspendue déjà une fois par le TA mais confirmée par le ministère de la Santé...La suite

 

Vaucluse : les habitants ont réussi à sauver leur maternité

RTL info / 29 oct. 2009

 

C'est l'alliance des ventres ronds et des juristes ! Toutes les communes de France où un service hospitalier est menacé regardent du côté de Valréas, dans le Vaucluse...La suite

 

 

PARTIS POLITIQUES ET SYNDICATS

 

Maternité de Valréas (Vaucluse) : le tribunal ordonne la réouverture

Lutte Ouvrière n°2150 du 16 octobre 2009

 

Le tribunal administratif de Nîmes a ordonné vendredi 9 octobre la réouverture de la maternité de Valréas, dans le Vaucluse. L'établissement avait été fermé en juillet pour « raisons de sécurité » par l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH). Un Collectif de sauvegarde de la maternité s'était alors créé pour en obtenir la réouverture. Il était soutenu par la municipalité, la population ainsi qu'un collectif de jeunes mamans...La suite

 

Valréas nous montre la voie à suivre !!!

Parti de Gauche Gard / 13 octobre 2009

 

Charles Ménard, Délégué National du PG

L’ensemble des Comités du Parti de Gauche du Gard s’associe pleinement à cette démarche et la soutien...La suite

 

Bachelot condamnée

NPA / 15 octobre 2009

 

Roselyne Bachelot a pris une claque en s’obstinant à fermer la maternité de Valréas (Vaucluse), en juillet, au prétexte d’un manque de sécurité...La suite

 

Fermeture de la maternité de Valréas

cocomagnanville / 25 septembre 2009

 

Appel unanime de la COORDINATION NATIONALE des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité

La Coordination appelle tous ses membres et sympathisant(e)s qui le peuvent à soutenir le mouvement de Valréas...La suite

 

Elle accouche heureusement à Valréas

PCF Drôme /lundi 21 septembre

 

Preuve encore, s’il en fallait une, que les hôpitaux de proximité sont une nécessité, l’aventure, qui heureusement se termine bien, d’une maman qui a accouché à la maternité de Valréas pourtant fermée...La suite

 

Valréas (Vaucluse) : le tribunal administratif ordonne la réouverture de la maternité

Journal de l’UGICT (CGT) / Semaine du 12 au 18 octobre 2009 N°275

 

Le tribunal administratif de Nîmes a ordonné vendredi la réouverture de la maternité de Valréas (Vaucluse), fermée en juillet pour raison de sécurité par l'Agence Régionale de l'Hospitalisation

(ARH), fermeture alors confirmée par le ministère de la Santé... La suite

 

ASSOCIATIONS

 

Valréas: la résistance populaire paye !

Respublica, le journal de la gauche républicaine / 23 octobre 2009

Une décision gouvernementale annulée par un tribunal après une campagne résistante organisée par le Comité de défense de l’hôpital de Valréas, par la municipalité et par le Collectif des jeunes mamans et largement soutenue par les habitants du bassin sanitaire, cela méritait d’être publié ! ...La suite

 

Nouveaux recours contre la fermeture de la maternité de Valréas

Cap 2012 / MV 9/10/2009

 

Jeudi 8 octobre, une délégation du "collectif des mamans et futures mamans", et du "comité de défense de l’hôpital de Valréas", s’est rendue au tribunal administratif de Nîmes ...La suite

 

Dimanche 27 septembre Il fallait être à Valréas !!!

Attac Marseille

 

J’ai fait avec plaisir plus de 500 km pour atteindre Valréas, jolie ville du nord Vaucluse, et étonnante enclave historique aux riches traditions séculaires...La suite

 

Valréas : la résistance populaire paye !

UFAL (Union de Familles Laïques) / 19 octobre 2009 article publié dans la lettre 92

Par Bernard Teper, Gérard Machline

 

Une décision gouvernementale annulée par un tribunal après une campagne résistante organisée par le Comité de défense de l'hôpital de Valréas...La suite 

 

Victoire contre la fermeture de la maternité de Valréas

Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité / 12.10.2009


La victoire juridique (Cf. ci dessous) de notre Comité de Valréas, de la Municipalité, du collectif de jeunes mamans, et de toute la population qui les suit et les encourage est une belle page citoyenne et militante de l’ère HPST. Une ministre est condamnée pour non respect de la loi et pour non respect des besoins sanitaires essentiels des populations et des territoires ! Il faut le faire connaître très largement.
..La suite

 

 

BLOGS

 

Notre santé mérite le meilleur ! BRAVO VALREAS!!

Catalogne, le blog de Margarida

 

Belle Information de notre Comité de Valréas. ENCORE BRAVO !!!

Nos Rencontres nationales de Die (comité qui a conservé également sa maternité suite à une ample mobilisation, comme à Valréas) le 28 novembre va tout faire pour rebondir sur cette victoire et redonner du tonus aux dizaines de comités partout en France. ..La suite

 

Les Petites Villes se félicitent du précédent

Quotimed

 

L’Association des petites villes de France (APVF) « se félicite » dans un communiqué de la décision du tribunal administratif de Nîmes ordonnant la réouverture de la maternité de Valréas, dans le Vaucluse (« le Quotidien » du 14 octobre)...La suite 

 

L’Association des petites villes de France se félicite de la décision du Tribunal administratif de Nîmes ordonnant la réouverture de la maternité de Valréas

Secteur public.fr / 23 octobre 2009

 

Communication de l'Association des petites villes de France du 13 octobre 2009 - Santé et social...La suite

 

Retour des bébés à Valréas

Infos bébés / Mer 14 Oct 2009

 

Le tribunal administratif de Nîmes vient d’approuver la reprise d’activité de la maternité de Valréas, dans le Vaucluse, alors que la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, et l’Agence régionale de l’hospitalisation avaient ordonné sa fermeture...La suite

 

La maternité de Valréas bientôt réouverte

par famili / 13/10/2009

Simon Jarratt/Corbis

 

Vendredi dernier, le tribunal administratif de Nîmes a ordonné la réouverture de la maternité de Valréas, dans le Vaucluse, fermée en juillet pour des raisons de sécurité...La suite

 

La maternité de Valréas ne ferme plus

Par Le Blog Bébé, il y a 22 jours

 

Le Tribunal administratif de Nîmes vient de donner droit au recours contre la fermeture de la maternité de Valréas (Vaucluse) décidée le 17 juillet par l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) Provence-Alpes-Côte d'Azur et confirmée par le ministère de la Santé.... La suite

 

Maternité de Valréas

Amours de chèvres:blogons de tout / 11 Octobre 2009

 

fermée depuis fin juillet, la maternité de Valréas a bénéficié de deux avis favorables de la justice, mais comme nous ne sommes pas dans un état de droit le premier avis a été baffoué. Le deuxième rendu de justice lesera t'il aussi...La suite

 

Nouveaux recours contre la fermeture de la maternité de Valréas

Moov.mg / 08-10-2009

 


Le tribunal administratif de Nîmes a étudié jeudi deux nouveaux recours contre la fermeture de la maternité de Valréas (Vaucluse) décidée mi-juillet par l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) Provence-Alpes-Côte d'Azur, suspendue déjà une fois par le TA mais confirmée par le ministère de la Santé...La suite

 

Maternité de Valréas: "pas question d'ignorer" la décision du tribunal (ministère)

Carcassonne Ville / Le 28/10/2009

 

Le ministère de la Santé a assuré mercredi qu'il n'était "pas question d'ignorer" le jugement du tribunal administratif de Nîmes ordonnant la réouverture de la maternité de Valréas (Vaucluse), précisant qu'une décision serait annoncée jeudi...La suite

 

De fermeture en sursis, les populations se mobilisent pour sauver leurs maternités

espace infirmier.com / 12/09/2008

 

Pas de répit cet été pour les maternités. Celle de l’hôpital de Moze à Saint-Agrève, en Ardèche, a fermé ses portes le 22 août...La suite 

 

Austérité : les vautours se dirigent sur l’hôpital

Alter Info / 28 Octobre 2009


Selon le Quotidien du Médecin, la Direction des hôpitaux et de l’organisation des soins (DHOS) du ministère de la Santé, en s’inspirant du rapport remis par Guy Vallancien en 2006, prépare un arrêté fixant l’activité annuelle minimale d’un bloc d’opérations en chirurgie à 1500 séjours annuels

 

Valréas: 4ème bébé sans maternité

Nice premium

 

La maternité de Valréas en Vaucluse reste fermée malgré la décision de justice...La suite

 

VIDÉOS SUR DAILYMOTION

Diverses vidéos par DA-Orange


ALBUMS PHOTOS
 

Fermeture de la maternité de Valréas

 

Tribunal de Nîmes

 

Pique-Nique citoyen

 

Préfecture de Vaucluse

 

 

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02/12/09 à Niort à 20H30

03/12/09 à St-Jean-de-Thouars à 20H30

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09/12/09 à La-Mothe-Saint-Heray à 20H30

10/12/09 à Bressuire à 20H30


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NATION : ce qu'en a dit Ségolène
   

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