La Gazette des Communes avec AFP

Parution au Journal officiel de la loi sur le financement des écoles privées

La loi restreignant l'obligation faite aux communes de financer la scolarité d'élèves résidant sur leur territoire mais inscrits dans des écoles privées d'autres communes a été publiée le 29 octobre au Journal officiel.

Cette loi, adoptée définitivement le 28 septembre et dont l'initiative revient au sénateur UMP Jean-Claude Carle, a pour but d'apaiser la querelle scolaire sur le financement des écoles privées par les communes, une situation qui concerne 300.000 enfants, mais laisse beaucoup d'insatisfaits.

Auparavant, depuis l'amendement Charasse de 2004, un maire était tenu de financer la scolarité de tous les enfants de sa commune inscrits dans une école élémentaire d'une autre commune.

Beaucoup de municipalités rechignaient à s'acquitter de cette obligation. Parfois, même si l'enseignement catholique dissuadait ses écoles d'agir en justice, elles étaient assignées devant le tribunal administratif, où elles étaient condamnées à payer.

Taxe professionnelle : pas de majorité au Sénat pour la réformer

L'ancien Premier ministre et sénateur UMP Jean-Pierre Raffarin a estimé le 28 octobre qu'il n'y avait "pas de majorité au Sénat pour voter la réforme de la taxe professionnelle".

"Très clairement, je vous le dis, je ne crois pas qu'il y ait de majorité au Sénat pour voter la réforme de la taxe professionnelle. Nous sommes d'accord pour réduire l'impôt des entreprises mais nous voyons qu'il est difficile de faire, aujourd'hui, une réforme juste et efficace pour les collectivités territoriales", a-t-il déclaré lors du talk Orange-le Figaro.

Le vice-président de l'UMP, sénateur de la Vienne, a jugé, comme un de ses prédécesseurs à Matignon, Edouard Balladur que le "calendrier (réforme territoriale et en même temps suppression de la taxe professionnelle, ndlr) (était) un peu à l'envers aujourd'hui".

"Il faut mettre bon ordre dans la République décentralisée et je dis, au fond, les compétences avant les finances. Votons d'abord le texte sur la réforme des collectivités, les compétences des différents échelons, et après nous verrons les financements. Aujourd'hui on va financer avant de savoir à quoi va servir cet argent. C'est prendre le problème à l'envers", a-t-il ajouté.

Réforme territoriale: "régression de la parité", selon les délégations aux droits des femmes

Les trois présidentes des délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental ont dénoncé le 28 octobre la "régression" de la parité qu'entraînerait le mode de scrutin choisi pour les conseillers territoriaux.

Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux "aura pour conséquence quasi-mécanique d'exclure les femmes des responsabilités départementales et régionales", estiment Marie-Jo Zimmerman (UMP), Michèle André (PS) et Françoise Vilain.

"Cette mesure pourrait être en violation d'un principe de valeur constitutionnelle", l'égal accès hommes-femmes aux mandats et fonctions électives, avertissent-elles, car elle "remet en question la parité des exécutifs régionaux, pourtant garantie par la loi de janvier 2007". Ce projet de loi présente donc, selon elles, "un risque important de régression en matière de parité".

L'élargissement en parallèle "du régime électoral paritaire aux communes de 500 habitants et plus (...) risquerait de laisser penser qu'il s'agit de renvoyer les femmes aux tâches communales, pendant que les hommes s'occupent des affaires d'importance territoriales", ajoutent-elles.

Se fondant sur un calcul de projection, les trois présidentes considèrent ainsi qu'en 2014, les conseillers territoriaux seraient à "80,7%" des hommes, pour seulement "19,3% de femmes", avec le mode de scrutin retenu.

"Dans le cadre des scrutins uninominaux, non soumis à des mesures paritaires contraignantes, les femmes sont toujours sacrifiées par les formations politiques", commentent les trois présidentes.

"OSCAR" FILS DE BESSON, LE NOUVEAU FICHIER SUR LE RETOURS DES IMMIGRÉS

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Éric Besson, a fait publier ce matin au JO un nouveau décret portant création d’un fichier. Son petit nom ? Oscar, pour « Outil de statistique et de contrôle de l'aide au retour », en fait un traitement automatisé de données qui vise les étrangers bénéficiaires du dispositif d'aide au retour.

http://www.pcinpact.com/actu/news/53845-oscar-edvige-etranger-fichiers-retour.html

L’industrie nucléaire française procède à un véritable pillage au Niger

Par Sophie Chapelle (26 octobre 2009)

Depuis 40 ans, la multinationale Areva puise abondamment dans les ressources d’un des pays les plus pauvres de la planète. Le Niger pourrait demain devenir le deuxième producteur mondial d’uranium. Pourtant, le pays figure à la dernière place de l’indicateur de développement humain. C’est dans cette absence de partage des richesses et sur fond de crise institutionnelle, que se profile une catastrophe sociale, environnementale et économique. Produire ici de l’électricité d’origine nucléaire a pour corollaire, là-bas, contaminations radioactives et désertification.

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Adieu la République… Vive l’Oligarchie ! (Episode 1)

Par Nadia Djabali (26 octobre 2009)

La polémique autour de Jean Sarkozy ou la proximité entre l’Elysée et de puissants hommes d’affaires ne sont que la partie émergée et médiatisée de l’iceberg. Depuis l’élection de Sarkozy père, la France ressemble de plus en plus à une oligarchie au service de quelques puissants intérêts privés qu’à une République en quête d’égalité et de solidarité. « L’Etat prédateur », le livre de l’économiste états-unien James Kenneth Galbraith, décrypte cette évolution de la droite conservatrice sous couvert de libre marché. Premier volet de ce dossier : les « partenariats public privé », véritables privatisations souterraines de massifs investissements publics. Des prisons à la grippe H1N1, petit tour d’un vaste scandale.

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Adieu la République… Vive l’Oligarchie ! (Episode 2)

Par Nadia Djabali (28 octobre 2009)

La nouvelle loterie développée par l’Elyséenne des jeux remporte un vif succès : 14.000 joueurs, 14.000 gagnants ! Ce jeu pour les personnes déjà millionnaires se nomme « bouclier fiscal » et ne doit rien au hasard. A tous les coups on gagne. Si l’épargne amassée par les grandes fortunes se retrouve menacée par la crise financière : pas de panique ! L’Etat vole au secours des banques, de leurs actionnaires et gros clients distribuant des enveloppes de plusieurs milliards d’euros. Mais quand il s’agit de la Sécurité sociale…

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Plusieurs milliers d’ouvriers sans papiers en grève

Par Ivan du Roy (27 octobre 2009)

Depuis deux semaines, 4.000 travailleurs sans papiers se sont mis en grève en Île-de-France, ont occupé leurs entreprises ou leurs chantiers, et se sont regroupés par secteur d’activité : bâtiment, restauration, nettoyage ou sécurité. Le siège de la Fédération nationale des travaux publics (8ème arrondissement) a ainsi été investie le 12 octobre, ou le chantier de Bouygues à Massy. Le siège du Medef de Seine-Saint-Denis a été occupé par des travailleurs chinois le 23 octobre, avant que ceux-ci ne soient délogés par la police. Le très huppé restaurant Georges, situé au sommet du centre Georges Pompidou, également occupé par ses serveurs et cuisiniers sans papiers, a accueilli le 27 octobre une conférence de presse. Le mouvement est soutenu par plusieurs syndicats (CGT, CFDT, Solidaires, FSU, Unsa) et associations (Ligue des droits de l’Homme, Cimade, Réseau éducation sans frontières…).

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La Redoute dégraisse encore

Plan social : 672 emplois supprimés dans un «plan de relance» à la Redoute

SOCIAL - La direction va présenter un plan de départs volontaires pour 230 salariés, un an après l'annonce d'un plan social supprimant 672 emplois...

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Clairoix: Continental et MAG rompent les négociations

SOCIAL - La reprise de l'usine de pneumatiques reste en suspens...

L'équipementier automobile allemand Continental a annoncé lundi la rupture des négociations qu'il menait avec le groupe MAG, basé à Dubaï, sur une reprise éventuelle de son usine française de pneumatiques de Clairoix (Oise).

Les discussions ont pris fin «d'un commun accord», sans qu'un terrain d'entente ait été trouvé, a déclaré Continental dans un communiqué. «Les deux parties ont mené des discussions intensives, mais ont finalement constaté qu'il n'était pas possible de trouver de base commune pour des négociations plus avancées», a-t-il précisé.

Estrosi «très attentif»

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Christian Estrosi: «Ne pas réformer La Poste aujourd'hui, c'est perdre la bataille de 2011»

INTERVIEW - Le ministre de l'Industrie réagit aux résultats de la votation citoyenne publiés ce lundi...

Le comité organisateur du vote annonce plus de deux millions de «non» à «la privatisation» de La Poste. Comment réagissez-vous à ces chiffres?

Je ne sais pas quelle est leur valeur, surtout quand il s'agit d'un vote basé sur une question posée par Olivier Besancenot et dépouillé par le Parti socialiste. Mais ce qui m’importe, c’est cet attachement à ce grand service public que nous partageons avec les Français: nous aimons La Poste, nous voulons préserver son statut 100% public et lui donner les moyens de se moderniser.

La suite : http://www.20minutes.fr/article/352441/Politique-Christian-Estrosi-Ne-pas-reformer-La-Poste-aujourd-hui-c-est-perdre-la-bataille-de-2011.php

Après le pataquès sur le site de Ségolène, je ne peux m'empêcher de vous faire partager les déboires du lancement du site de "madame"

Carlabrunisarkozy.org a failli être en ligne

La suite : http://www.20minutes.fr/article/352409/France-Carlabrunisarkozy-org-a-failli-etre-en-ligne.php

Hausse des impôts locaux: les socialos ont bon dos

A la veille des élections régionales, l'UMP attaque les régions socialistes sur la hausse spectaculaire des impôts locaux. La responsabilité en incombe en fait surtout à la crise qui les prive de revenus, à l'Etat qui les charge de compétences nouvelles et à des maires très ambitieux...

La suite : http://www.marianne2.fr/Hausse-des-impots-locaux-les-socialos-ont-bon-dos_a182321.html?preaction=nl&id=5911041&idnl=25776&